Accessibilité handicapé : les règles d’application


Rendre accessible aux personnes handicapées tous les établissements recevant du public, telle est l’objectif de la France d’ici le 1er janvier 2015. Retour sur les règles d’application de cette loi baptisée Handicap.
accessibilité handicapés ERP (voir ici), une obligation légale
Tous les établissements recevant du public doivent être accessibles aux personnes handicapées d’ici le 1er janvier 2015. Sont concernés par cette réglementation tous les bâtiments, enceintes et locaux dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une participation quelconque. En d’autres termes, il s’agit des hôpitaux, des restaurants, des écoles, des universités, des bureaux, des commerces,etc.. Les Etablissements recevant du public (ERP) existants disposent d’un délai pour mettre aux normes leurs infrastructures au regard des exigences liées à l’accessibilité aux handicapés. Cette obligation porte sur les parties extérieures et intérieures des bâtiments, la circulation, les places de parking automobiles et les équipements.
Application de la loi handicap : les grandes lignes
Grâce à cette loi, les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux bâtiments et installations, accéder aux équipements et appareils sanitaires du lieu, communiquer, se reposer et de se déplacer d’un point à l’autre. Il s’agit donc d’apporter une réponse sur mesure pour réaliser la mise en conformité de l’établissement en tenant compte de son architecture. Par exemple, la porte d’entrée du bâtiment et sa poignée doivent être facilement accessibles par une personne de petite taille ou se déplaçant en fauteuil roulant. Si l’entrée du bâtiment comporte des marches, il faut installer une main courante et une rampe d’accès. Les plans inclinés avec des paliers de repos sont également nécessaires pour faciliter l’accès par les personnes en fauteuil roulant, les personnes âgées ou dans un état de fragilité. Afin de permettre les personnes souffrant de handicap de se déplacer et de s’orienter, des signalétiques visuelles, sonores et tactiles doivent être disponibles. Afin de vérifier leur conformité, les établissements peuvent faire un diagnostic d’accessibilité aux handicapés par bureau veritas par exemple.