Kokopelli et la libération des semences
Le 19 janvier 2012, l’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions et conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la réglementation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination.
Il affirme que :
- les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes »
,
- qu’il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent »,
- que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs, qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin »
.
- que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs européens »
.
Il en conclut logiquement que « les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Dans l’attente que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.
Extrait du site : http://kokopelli-semences.fr/juridique/cour_europeenne




